J.O. 65 du 17 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination du délégué ministériel adjoint aux personnes handicapées

NOR : JUSA0700041A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2007, M. Guittard (Philippe) est nommé délégué ministériel adjoint aux personnes handicapées.